Conditions générales

1. Les présentes conditions générales ont pour objet de compléter nos offres.

Par la signature de l’offre, le client reconnaît formellement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserves.

Elles sont applicables sous réserve de modifications que les parties pourraient leur apporter par un accord exprès constaté par écrit.

Toute clause autre et/ou contraire aux présentes conditions générales, que pourraient stipuler les bons de commande, cahiers de charges ou tout autre

document quelconque émanant du client ou de son mandataire, ne pourront nous être opposés que s’ils ont fait l’objet d’un accord préalable, exprès et

écrit de notre part. A défaut, nous ne sommes liés que par les présentes conditions générales.

2. Les présentes conditions sont indifféremment applicables à tous nos co-contractants, qu’ils soient clients, fournisseurs ou sous-traitants.

3. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent en EUROS, hors TVA et autres taxes.

4. Nos offres ont une durée de validité de 1 mois ; elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées jusqu’à réception de la commande ferme.

Elles doivent être acceptées dans leur intégralité sauf dérogation écrite.

5. Il n’est pas besoin de commande écrite pour les travaux supplémentaires. L’exécution de ceux-ci sans protestation immédiate de nos co-contractants

vaut commande. Le prix en sera déterminé au cours du jour de l’exécution.

6. Toute commande annulée par le client, pour une raison qui ne nous est pas imputable, impliquera paiement, en notre faveur, de dommages et intérêts;

en cas d’annulation de la commande après livraison, le client devra – en sus des dommages et intérêts précités, restituer l’ensemble de la marchandise livrée,

dans son état initial.

7. Le prix de nos prestations est payable selon états d’avancement dressés par mois.

Nos états d’avancement sont payables sans retenue à quelque titre que ce soit.

Si une retenue pour garantie a été convenue, elle est appliquée sur le décompte final à terminaison de l’ouvrage et doit être payée au plus tard à la date

de la réception définitive de nos travaux. Au cas où un cautionnement est déposé préalablement, nous sommes libérés de toute retenue pour garantie.

8. Toute majoration des salaires, des charges sociales, des prix des marchandises ou de leur transport, nous autorise à réadapter de plein droit, même après

qu’ils aient été acceptés, les prix de nos offres ; le client ne peut annuler sa commande et récupérer son acompte, sans indemnisation en notre faveur,

que si le prix du jour de début de livraison/ exécution est supérieur de 20% par rapport à celui du jour de la commande.

9. Les délais de livraison ou d’exécution n’ont valeur contraignante à notre égard que si un accord est intervenu expressément sur ce point lors

de la passation de la commande, et a dûment été acté par écrit à cette occasion.

Dans ce cas, les délais se trouveront suspendus notamment en cas de force majeure, difficultés d’approvisionnement,…, mais également,

s’ils sont exprimés en jours ouvrables, en cas de gel, pluies, intempéries…

Pour l’application de l’alinéa qui précède, sont à considérer comme des hypothèses de force majeure des circonstances telles que, notamment,

la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre plus difficile la livraison.

En cas de survenance d’une hypothèse de force majeure, celle-ci sera immédiatement communiquée à l’autre partie.

Si la survenance d’une force majeure rend l’exécution du marché totalement impossible, les parties pourront prétendre à la résolution de celui-ci.

10. Par dérogation à l’article 1788 du code civil, et sauf disposition contractuelle contraire ou légale l’interdisant, le transfert des risques intervient au fur

et à mesure de la livraison des marchandises et de l’exécution des prestations commandées ; l’enlèvement de marchandises à nos comptoirs, par le client

ou son mandataire, vaut livraison.

11. Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, toute réclamation relative à la non conformité de la marchandise vendue ou mise en oeuvre,

ou à un vice apparent affectant celle-ci doit se faire par lettre recommandée dans les 8 jours de la livraison/exécution ; toute réclamation relative

à la découverte d’un vice caché véniel doit se faire par lettre recommandée à bref délai et au plus tard dans les 6 mois de la livraison/ exécution.

12. Notre responsabilité est entièrement dégagée si le client procède, lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, à une intervention quelle qu’elle soit

sur le matériel ou l’installation objet des travaux.

Le maître de l’ouvrage ou son architecte assument l’entière responsabilité vis-à-vis des tiers et spécialement des voisins, des dommages résultant

de la conception des travaux et du fait de leur exécution.

Notre responsabilité ne pourra seulement être engagée que dans le cas où il sera démontré que nous avons commis une faute

dans l’exécution proprement-dite de nos travaux.

13. Nos factures sont payables à notre siège social, sauf stipulation contraire de notre part par écrit. A défaut de paiement à l’échéance, nos factures

sont majorées d’office et sans mise en demeure préalable, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50,00.

Ainsi majorées, elles portent intérêt, également d’office et sans mise en demeure préalable, au taux de 1 % par mois de retard à partir de leur échéance.

14. Toute réclamation concernant une facture doit, pour être prise en considération, être introduite dans les 15 jours calendrier qui suivent la réception

de la facture, et par voie recommandée.

15. En cas de retard de paiement, en ce et y compris d’états d’avancement intermédiaires, nous nous réservons le droit de suspendre, sans préavis,

nos prestations, qu’elles dérivent du présent contrat ou de contrats antérieurs ou postérieurs, et de les reprendre –

sauf avis contraire – dès régularisation du paiement.

16. Tout défaut de paiement, même partiel, à l’échéance – en ce et y compris d’états d’avancement – nous autorise, après mise en demeure restée

sans suite pendant huit jours, soit à considérer le contrat résolu de plein droit pour son solde, en exigeant le paiement immédiat de tout ce qui a été

exécuté, fourni et approvisionné, sans préjudice de dommages et intérêts, soit à solliciter l’exécution forcée de celui-ci.

17. Sauf disposition légale ou contractuelle contraire, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises, même installées,

jusqu’au complet paiement de toutes nos créances à l’égard du client, du fait des relations d’affaires que nous entretenons avec lui.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit, sans mise en demeure préalable, de reprendre les marchandises qui auraient été livrées

et ce jusqu’au complet paiement du prix. Par extension, nous continuons à jouir de cette réserve de propriété même si la marchandise est transformée,

cédée ou revendue; dans ce dernier cas, la créance sur le prix de revente nous est cédée de plein droit.

18. En cas de litige, les tribunaux de Liège sont seuls compétents, à moins qu’une clause compromissoire ne prévoit le recours à l’arbitrage.